Ces conditions sont valables pour le calculateur en ligne, publié sur l’Infopool de Steinzeug-Keramo GmbH. Toutes les facturations de Steinzeug-Keramo GmbH sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente. Les conditions de vente divergentes du client ne sont pas des éléments constitutifs du contrat à moins d'être expressément reconnues par écrit par Steinzeug-Keramo GmbH. La réalisation de services par Steinzeug-Keramo GmbH n’équivaut pas à une approbation des conditions du client.
La facturation, le conseil et les informations techniques sont, sauf accord contraire explicite et par commodité, une prestation de service gratuite de Steinzeug-Keramo GmbH.
La facturation et les conseils autres sont effectués, sauf accord contraire explicite, uniquement sur la base des informations propres au client. La facturation et les informations sont basées sur le fait que la construction du bâtiment concerné respecte les dispositions légales et administratives, celles du VOB (cahier des charges allemand pour des travaux de bâtiment), les normes DIN correspondantes ainsi que les règles reconnues pour l'architecture.
Les réclamations doivent être communiquées par écrit à Steinzeug-Keramo GmbH, immédiatement ou au plus tard dans les sept jours ouvrés après la constatation. Dans l’intérêt de la conservation de la preuve, aucune modification du point défectueux ne peut être entreprise sans l’accord de Steinzeug-Keramo GmbH. Dans le cas contraire, des réclamations liées à ces dommages ne pourront plus avoir lieu.
En cas de litiges découlant d’un défaut, une expertise arbitrale menée par un institut neutre à la demande des deux parties doit se prononcer. Si aucun consensus n'est trouvé à la suite de cette expertise, une nouvelle expertise arbitrale est commandée par le Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Cologne. L'expertise apporte un avis définitif juridiquement contraignant pour les deux parties dans la mesure où elle n'est pas visiblement inexacte. Les coûts de l'investigation et de l'expertise arbitrale sont à la charge de la partie en défaut.
Steinzeug-Keramo GmbH décline toute responsabilité en cas de dommage dus à des informations erronées données par le client ou ses mandataires.
Conformément aux dispositions légales, la responsabilité de Keramo-Steinzeug GmbH, de ses organes et de ses agents est assujettie aux réglementations suivantes. En cas de dommages matériels liés à une négligence légère ou grossière, la responsabilité est limitée à 75 000 € selon le facteur de préjudice. Si la somme des dommages individuels de différentes victimes dépasse le plafond, l’indemnité doit être réduite proportionnellement au dépassement de la limite maximale. En cas de dommages sur un objet dus à une négligence légère, la responsabilité est limitée, indépendamment de cette négligence, aux dommages immédiats et prévisibles.
La responsabilité de Steinzeug-Keramo GmbH expire deux ans après la construction du bâtiment concerné, ou au plus tard trois ans après le paiement de la facture ou des conseils.
Le lieu d'exécution et le for compétent sont à Cologne.
Pour toutes les relations commerciales, il est entendu que le droit et la compétence des tribunaux de la République fédérale allemande s'appliquent.
Si l’une de ces dispositions est invalide, la validité des autres dispositions du contrat n'en sera pas affectée. Au lieu de la disposition invalide s'applique la règle valable juridiquement qui suit au plus près les fins de la disposition invalide.
Steinzeug – Keramo GmbH